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Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 15h30

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur général

M. Philippe Juvin

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Dépôt