Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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2 mai 1988

Question écrite n° 39757 de M. Schreiner Bernard

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
2 mai 1988

Question écrite n° 39756 de M. Ravassard Noël

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : CAP

Question sans réponse
2 mai 1988

Question écrite n° 39755 de M. Proveux Jean

Rubrique : Enseignement superieur: personnel

Titre : Assistants

Question sans réponse
2 mai 1988

Question écrite n° 39754 de M. Proveux Jean

Rubrique : Jeux et paris

Titre : Loto sportif

Question sans réponse
2 mai 1988

Question écrite n° 39753 de M. Prat Henri

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Equipement

Question sans réponse
2 mai 1988

Question écrite n° 39752 de M. Prat Henri

Rubrique : Agriculture

Titre : Cooperatives et groupements

Question sans réponse
2 mai 1988

Question écrite n° 39751 de M. Prat Henri

Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

Question sans réponse
2 mai 1988

Question écrite n° 39750 de M. Pesce Rodolphe

Rubrique : Urbanisme

Titre : Permis de construire

Question sans réponse
2 mai 1988

Question écrite n° 39749 de M. Penicaut Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

Titre : Personnel de direction

Question sans réponse
2 mai 1988

Question écrite n° 39748 de Mme Osselin Jacqueline

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Boissons alcoolisees

Question sans réponse

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