Recherche de questions (8^e législature)

• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39437 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39436 de M. Asensi François

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39435 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39434 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39433 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39432 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39431 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39430 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39429 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39428 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse