Recherche de questions (9^e législature)

• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66483 de M. Belorgey Jean-Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66480 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66479 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66473 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66472 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66470 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66467 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66465 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66463 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66460 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Lois

  Question sans réponse