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24 janvier 2000Rubrique : enseignement agricoleTitre : personnelRéponse publiée le 20 novembre 2000
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13 septembre 1999Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 6 décembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 18 octobre 1999
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31 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999
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24 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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17 mai 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 28 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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23 mars 1998Rubrique : tourisme et loisirsTitre : camping-caravaningRéponse publiée le 9 novembre 1998
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9 mars 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : politique de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 25 mai 1998