M. Dominique Dord

Les Républicains

Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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29 septembre 1997

Question écrite n° 3698 de M. Dominique Dord

Rubrique : justice

Titre : associations

Réponse publiée le 24 novembre 1997
29 septembre 1997

Question écrite n° 3554 de M. Dominique Dord

Rubrique : associations

Titre : reconnaissance d'utilité publique

Réponse publiée le 1er décembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3461 de M. Dominique Dord

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 1er décembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3236 de M. Dominique Dord

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 24 novembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3231 de M. Dominique Dord

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 5 janvier 1998
15 septembre 1997

Question écrite n° 3028 de M. Dominique Dord

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 13 octobre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2889 de M. Dominique Dord

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation de rentrée scolaire

Réponse publiée le 27 octobre 1997
11 août 1997

Question écrite n° 2172 de M. Dominique Dord

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 1997
11 août 1997

Question écrite n° 2057 de M. Dominique Dord

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : agriculture et pêche : budget

Réponse publiée le 3 novembre 1997
11 août 1997

Question écrite n° 2056 de M. Dominique Dord

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 1er décembre 1997

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M. Dominique Dord

Questions posées (archives)