• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73956 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3237 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69787 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : publicité

  Titre : enseignes

  Question sans réponse
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3067 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question posée en séance
• 3 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2948 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question posée en séance
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66450 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : disponibilité

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65919 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65918 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65655 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62743 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 8 octobre 2001