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20 juillet 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 5 octobre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets radioactifsRéponse publiée le 7 décembre 1998
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6 juillet 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 8 février 1999
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Réponse publiée le 11 janvier 1999
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29 juin 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 10 août 1998
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17 juin 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : maisons de retraiteQuestion posée en séance
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1er juin 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 3 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 17 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesQuestion sans réponse
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1er juin 1998Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesRéponse publiée le 7 septembre 1998