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10 juillet 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelRéponse publiée le 5 février 2001
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10 juillet 2000Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 28 août 2000
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3 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 21 août 2000
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3 juillet 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 14 août 2000
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3 juillet 2000Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 14 août 2000
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3 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 14 août 2000
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26 juin 2000Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 19 février 2001
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19 juin 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 21 août 2000
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29 mai 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 21 août 2000
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15 mai 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 juillet 2000