M. Yann Galut

Socialiste, écologiste et républicain

Cher (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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1er février 1999

Question écrite n° 24584 de M. Yann Galut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 8 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24569 de M. Yann Galut

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : caisses d'épargne

Réponse publiée le 1er mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24568 de M. Yann Galut

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 5 avril 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24551 de M. Yann Galut

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Indochine

Réponse publiée le 5 avril 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24445 de M. Yann Galut

Rubrique : postes

Titre : boîtes postales

Réponse publiée le 31 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24442 de M. Yann Galut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 19 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24315 de M. Yann Galut

Rubrique : TVA

Titre : suppression

Réponse publiée le 2 août 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24314 de M. Yann Galut

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 12 avril 1999
28 décembre 1998

Question écrite n° 23385 de M. Yann Galut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 15 mars 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22051 de M. Yann Galut

Rubrique : handicapés

Titre : allocation compensatrice

Question sans réponse

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M. Yann Galut

Questions posées (archives)