M. Yann Galut

Socialiste, écologiste et républicain

Cher (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 septembre 1998

Question écrite n° 18935 de M. Yann Galut

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 4 janvier 1999
3 août 1998

Question écrite n° 17997 de M. Yann Galut

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 5 octobre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 17947 de M. Yann Galut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 19 avril 1999
3 août 1998

Question écrite n° 17907 de M. Yann Galut

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : âge de la retraite

Question sans réponse
27 juillet 1998

Question écrite n° 17439 de M. Yann Galut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 octobre 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17288 de M. Yann Galut

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 28 décembre 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16987 de M. Yann Galut

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 4 janvier 1999
13 juillet 1998

Question écrite n° 16985 de M. Yann Galut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 31 août 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16919 de M. Yann Galut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 31 août 1998
29 juin 1998

Question écrite n° 16182 de M. Yann Galut

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 31 mai 1999

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