• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22501 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21877 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 14 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 810 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19779 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19778 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19777 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19183 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes au déballage

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18445 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18353 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs professionnels

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18352 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 23 novembre 1998