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16 octobre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 décembre 2000
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16 octobre 2000Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 26 mars 2001
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16 octobre 2000Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 11 décembre 2000
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19 juin 2000Rubrique : professions libéralesTitre : exercice de la professionQuestion sans réponse
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12 juin 2000Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 8 janvier 2001
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12 juin 2000Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 18 décembre 2000
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12 juin 2000Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement secondaireRéponse publiée le 18 décembre 2000
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22 mai 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : carte scolaireRéponse publiée le 29 janvier 2001
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15 mai 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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Réponse publiée le 5 juin 2000