M. David Habib

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 9 octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études
      - Du 1er janvier 2015 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 9 octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 22 octobre 2019 au 21 juin 2022
      - Du 1er janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études
      - Du 1er janvier 2015 au 20 juin 2017
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er octobre 2020 au 6 juillet 2021
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 1er octobre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 1er avril 2016 au 9 mai 2016
      - Du 1er octobre 2013 au 11 juin 2014
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 30 juin 2022 au 30 septembre 2023
      - Du 23 septembre 2020 au 21 juin 2022
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 1er octobre 2019 au 22 septembre 2020
      - Du 10 mai 2016 au 20 juin 2017
      - Du 25 octobre 2014 au 30 septembre 2015
      - Du 12 juin 2014 au 23 octobre 2014
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques
      - Du 24 mai 2019 au 30 septembre 2019
      - Du 13 février 2019 au 14 mai 2019
      - Du 11 décembre 2018 au 12 décembre 2018
      - Du 28 novembre 2018 au 5 décembre 2018
      - Du 10 janvier 2018 au 18 janvier 2018
      - Du 13 décembre 2017 au 14 décembre 2017
      - Du 28 juin 2012 au 30 septembre 2013
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 15 mai 2019 au 23 mai 2019
      - Du 13 décembre 2018 au 12 février 2019
      - Du 6 décembre 2018 au 10 décembre 2018
      - Du 19 janvier 2018 au 27 novembre 2018
      - Du 15 décembre 2017 au 10 janvier 2018
      - Du 29 juin 2017 au 12 décembre 2017
      - Du 24 octobre 2014 au 25 octobre 2014
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er octobre 2015 au 1er avril 2016
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
      - Du 10 avril 2024 au 15 mai 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 15 janvier 2003 au 21 juillet 2003
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 20 juillet 2017 au 9 mai 2019
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 12 juillet 2017 au 9 mai 2019
      - Du 3 octobre 2015 au 2 octobre 2015
      - Du 11 juillet 2012 au 4 mars 2015
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Co-président
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Mission sur les réserves
      - Du 28 octobre 2020 au 19 mai 2021
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 14 février 2018 au 17 décembre 2020
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 21 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 15 avril 2020 au 27 janvier 2021
      - Du 30 mars 2020 au 13 avril 2020
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur le maïs
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Energies
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Amiante
      - Du 3 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Thermalisme
      - Du 6 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse et pêche
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Autisme
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 6 mai 2014 au 20 juin 2017
    - Fin de vie
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Tibet
      - Du 5 novembre 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Amiante
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Aviculture
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Sécurité
      - Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Politique aéroportuaire
      - Du 21 mars 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 25 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Tauromachie
      - Du 24 mai 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er avril 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Industrie chimique
      - Du 7 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Ressources minières
      - Du 17 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le maïs
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 19 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Norvège
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Gabon
      - Du 26 septembre 2012 au 15 janvier 2015
  - Vice-Président
    - France-Israël
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 mai 2016 au 20 juin 2017
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Israël
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Espagne
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Israël
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 novembre 2018 au 21 juin 2022
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Gabon
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France Israël
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 3 mars 2021 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Instance nationale du supportérisme
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre suppléant
    - Commission nationale des aides publiques aux entreprises
      - Du 1er août 2002 au 30 décembre 2002

M. David Habib

Fonctions (archives)