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25 septembre 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 29 janvier 2001
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25 septembre 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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25 septembre 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 16 avril 2001
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25 septembre 2000Rubrique : TVATitre : exonérationQuestion sans réponse
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25 septembre 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 6 novembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 12 février 2001
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Réponse publiée le 30 octobre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 30 octobre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : associationsTitre : association de gestion pour les personnels de l'action sanitaire et socialeRéponse publiée le 19 février 2001
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10 juillet 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 11 septembre 2000