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20 décembre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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20 décembre 1999Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion sans réponse
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13 décembre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 25 février 2002
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13 décembre 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 21 février 2000
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13 décembre 1999Rubrique : agricultureTitre : dotation d'installationRéponse publiée le 20 mars 2000
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Réponse publiée le 27 mars 2000
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6 décembre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 20 mars 2000
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22 novembre 1999Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 21 février 2000
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22 novembre 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : régime d'assurance chômageQuestion sans réponse
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15 novembre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 28 février 2000