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26 avril 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 12 juillet 1999
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19 avril 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 6 mars 2000
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19 avril 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 6 mars 2000
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19 avril 1999Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 10 janvier 2000
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12 avril 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 28 juin 1999
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12 avril 1999Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 21 juin 1999
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12 avril 1999Rubrique : cultesTitre : ministres des cultesRéponse publiée le 9 août 1999
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8 mars 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 31 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : exploitantsRéponse publiée le 28 juin 1999