M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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6 décembre 1999

Question écrite n° 38239 de M. Denis Jacquat

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 31 juillet 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38238 de M. Denis Jacquat

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 13 mars 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38183 de M. Denis Jacquat

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 6 mars 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37833 de M. Denis Jacquat

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 31 juillet 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37832 de M. Denis Jacquat

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 13 mars 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37831 de M. Denis Jacquat

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 31 janvier 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37829 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 31 janvier 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37828 de M. Denis Jacquat

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 31 janvier 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37827 de M. Denis Jacquat

Rubrique : communes

Titre : personnel

Réponse publiée le 24 janvier 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37826 de M. Denis Jacquat

Rubrique : mer et littoral

Titre : sauvetage en mer

Réponse publiée le 24 janvier 2000

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M. Denis Jacquat

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