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7 août 2000Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 23 juillet 2001
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Réponse publiée le 11 septembre 2000
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3 juillet 2000Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 25 décembre 2000
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3 juillet 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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3 juillet 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 25 septembre 2000
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19 juin 2000Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 21 juin 2000
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12 juin 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 31 juillet 2000
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12 juin 2000Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instanceRéponse publiée le 20 novembre 2000
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8 mai 2000Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 2 octobre 2000
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Réponse publiée le 21 août 2000