• 15 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26763 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25975 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : étrangers

  Titre : fonds d'action sociale

  Question sans réponse
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25966 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24671 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de longue maladie

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24352 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 18 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 23993 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 18 janvier 1999

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 566 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 janvier 1999
• 28 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 23491 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 14 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22927 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 7 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22628 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 13 mars 2000