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17 janvier 2002Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 6 mai 2002
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5 novembre 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 24 décembre 2001
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29 octobre 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion sans réponse
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17 octobre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsQuestion posée en séance
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20 août 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 12 novembre 2001
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30 juillet 2001Rubrique : politique extérieureTitre : femmesRéponse publiée le 1er octobre 2001
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30 juillet 2001Rubrique : policeTitre : officiersRéponse publiée le 10 décembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 4 mars 2002
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23 juillet 2001Rubrique : enseignementTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 24 septembre 2001