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6 décembre 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 20 mars 2000
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6 décembre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion sans réponse
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6 décembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 7 février 2000
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6 décembre 1999Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 31 janvier 2000
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29 novembre 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 17 janvier 2000
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Réponse publiée le 23 juillet 2001
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Réponse publiée le 17 avril 2000
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25 octobre 1999Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesRéponse publiée le 24 avril 2000
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18 octobre 1999Rubrique : environnementTitre : massif du Mont BlancRéponse publiée le 5 juin 2000
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18 octobre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 29 janvier 2001