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Réponse publiée le 6 décembre 1999
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17 mai 1999Rubrique : emploiTitre : chèques-serviceRéponse publiée le 23 août 1999
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10 mai 1999Rubrique : mer et littoralTitre : domaine public maritimeRéponse publiée le 12 février 2001
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29 mars 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 18 octobre 1999
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22 mars 1999Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : bateaux de pêcheRéponse publiée le 17 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 2 août 1999
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8 mars 1999Rubrique : architectureTitre : maîtres d'oeuvreRéponse publiée le 10 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 7 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 19 avril 1999