M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 juillet 2001

Question écrite n° 63046 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : groupements de communes

Réponse publiée le 21 janvier 2002
25 juin 2001

Question écrite n° 62718 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Question sans réponse
25 juin 2001

Question écrite n° 62717 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Réponse publiée le 15 avril 2002
25 juin 2001

Question écrite n° 62716 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : santé

Titre : maladies mentales

Réponse publiée le 6 août 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62693 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Réponse publiée le 11 mars 2002
11 juin 2001

Question écrite n° 62260 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Réponse publiée le 11 février 2002
11 juin 2001

Question écrite n° 62037 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : hospitalisation d'office

Réponse publiée le 8 octobre 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61657 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Réponse publiée le 19 novembre 2001
16 avril 2001

Question écrite n° 59913 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais pharmaceutiques

Question sans réponse
5 février 2001

Question écrite n° 57483 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 7 mai 2001

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