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14 juin 2001Rubrique : prestations familialesTitre : caissesQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 27 août 2001
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4 juin 2001Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 6 août 2001
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4 juin 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres équestresRéponse publiée le 9 juillet 2001
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4 juin 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 26 novembre 2001
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Réponse publiée le 5 novembre 2001
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28 mai 2001Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 13 août 2001
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28 mai 2001Rubrique : assurancesTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 10 septembre 2001
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21 mai 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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21 mai 2001Rubrique : professions de santéTitre : prothésistes dentairesQuestion sans réponse