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22 janvier 2001Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 14 mai 2001
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15 janvier 2001Rubrique : handicapésTitre : personnes âgéesQuestion sans réponse
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1er janvier 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 6 août 2001
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1er janvier 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 2 avril 2001
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4 décembre 2000Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidaritéRéponse publiée le 29 octobre 2001
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4 décembre 2000Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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22 novembre 2000Rubrique : EtatTitre : décentralisationQuestion posée en séance
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20 novembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 5 mars 2001
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20 novembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 19 novembre 2001
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Réponse publiée le 26 mars 2001