• 4 octobre 1999

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  Question orale sans débat n° 935 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 10

  Réponse publiée le 6 octobre 1999
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35241 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35151 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 4 décembre 2000
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35150 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35141 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35048 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34439 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34438 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34437 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelle des sapeurs-pompiers retraités

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34436 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 janvier 2000