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5 avril 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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5 avril 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 juin 1999
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5 avril 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 10 mai 1999
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Réponse publiée le 28 juin 1999
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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5 avril 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 27 décembre 1999
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Réponse publiée le 2 août 1999
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Réponse publiée le 19 juillet 1999
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22 mars 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 3 avril 2000
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15 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 5 avril 1999