• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49164 de M. Noël Mamère

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 octobre 2000
• 10 juillet 2000

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  Question écrite n° 48708 de M. Noël Mamère

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48139 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mexique

  Réponse publiée le 16 octobre 2000
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47594 de M. Noël Mamère

  Rubrique : droit pénal

  Titre : commissions rogatoires

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 31 mai 2000

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  Question au Gouvernement n° 2138 de M. Noël Mamère

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Question posée en séance
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42407 de M. Noël Mamère

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40182 de M. Noël Mamère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : administration centrale

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38773 de M. Noël Mamère

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38772 de M. Noël Mamère

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 10 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1628 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question posée en séance