• 26 avril 1999

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  Question orale sans débat n° 763 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zonage

  Réponse publiée le 28 avril 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28471 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28387 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28325 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27836 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26634 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 8 mars 1999

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  Question orale sans débat n° 671 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : communes

  Titre : informatique

  Réponse publiée le 10 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26185 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25174 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : langue française

  Titre : littérature

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24976 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : baux

  Titre : location

  Réponse publiée le 19 avril 1999