• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24102 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24101 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23985 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : administration

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23984 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21925 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21435 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21359 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux de données

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21352 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : chargés d'études documentaires

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20538 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20435 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 novembre 1998