M. Patrice Martin-Lalande

Les Républicains

Loir-et-Cher (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 septembre 1998

Question écrite n° 19566 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : services

Titre : nettoyage

Réponse publiée le 16 novembre 1998
28 septembre 1998

Question écrite n° 19531 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : garages

Réponse publiée le 9 novembre 1998
21 septembre 1998

Question écrite n° 19350 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 8 février 1999
21 septembre 1998

Question écrite n° 19349 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 9 novembre 1998
14 septembre 1998

Question écrite n° 19062 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 1er mars 1999
3 août 1998

Question écrite n° 17898 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 1er février 1999
3 août 1998

Question écrite n° 17772 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : police

Titre : restructuration

Réponse publiée le 7 septembre 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17669 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerce

Réponse publiée le 17 août 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16758 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 1er février 1999
6 juillet 1998

Question écrite n° 16731 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 16 novembre 1998

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Questions posées (archives)