• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74519 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73809 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73793 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73789 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73442 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73312 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73272 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73258 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : bâtiments

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73252 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73242 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 8 avril 2002