• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71338 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71223 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71136 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71051 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71050 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71049 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : Alsace Moselle

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70576 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70575 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69318 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69317 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 21 février 2006