• Contre

  Scrutin public n°279 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

  Deuxième séance du mardi 26 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 241
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°264 sur l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

  Deuxième séance du mercredi 20 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°261 sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

  Première séance du mardi 19 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 539

  Nombre de suffrages exprimés : 476

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 239

  • Pour l'adoption : 315
  • Contre : 161
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°260 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.

  Première séance du mardi 12 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 388

  Nombre de suffrages exprimés : 368

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 229
  • Contre : 139
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°259 sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Première séance du mardi 12 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 558

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 329
  • Contre : 229
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°234 sur l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Première séance du jeudi 7 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 59
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°157 sur l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).

  Première séance du lundi 4 février 2013

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°92 sur l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile).

  Troisième séance du vendredi 1er février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 248

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 171
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°91 sur l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile).

  Troisième séance du vendredi 1er février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 242

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 171
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°85 sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 500

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 177
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif