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12 février 2001Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 23 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 14 mai 2001
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29 janvier 2001Rubrique : traités et conventionsTitre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenairesRéponse publiée le 19 février 2001
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15 janvier 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 12 février 2001
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Réponse publiée le 2 avril 2001
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15 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion sans réponse
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15 janvier 2001Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 23 avril 2001
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Réponse publiée le 2 avril 2001
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8 janvier 2001Rubrique : agricultureTitre : horticultureRéponse publiée le 16 avril 2001