• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31338 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31216 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31200 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31199 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31198 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31117 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix de guerre

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30547 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30479 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : ELF

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29842 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28187 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 7 juin 1999