M. Jacques Myard

Les Républicains

Yvelines (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 mai 2001

Question écrite n° 61633 de M. Jacques Myard

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Réponse publiée le 1er octobre 2001
10 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2764 de M. Jacques Myard

Rubrique : droit pénal

Titre : politique pénale

Question posée en séance
9 avril 2001

Question écrite n° 59800 de M. Jacques Myard

Rubrique : moyens de paiement

Titre : euro

Question sans réponse
2 avril 2001

Question écrite n° 59592 de M. Jacques Myard

Rubrique : élections et référendums

Titre : comptes de campagne

Réponse publiée le 28 mai 2001
2 avril 2001

Question écrite n° 59591 de M. Jacques Myard

Rubrique : politique sociale

Titre : centres communaux d'action sociale

Question sans réponse
2 avril 2001

Question écrite n° 59583 de M. Jacques Myard

Rubrique : arts et spectacles

Titre : cinéma

Réponse publiée le 26 novembre 2001
19 mars 2001

Question écrite n° 59029 de M. Jacques Myard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 21 janvier 2002
19 mars 2001

Question écrite n° 59000 de M. Jacques Myard

Rubrique : urbanisme

Titre : secteurs sauvegardés

Réponse publiée le 17 septembre 2001
12 mars 2001

Question écrite n° 58742 de M. Jacques Myard

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 28 mai 2001
26 février 2001

Question écrite n° 58394 de M. Jacques Myard

Rubrique : police

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 1er octobre 2001

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M. Jacques Myard

Questions posées (archives)