M. Jacques Myard

Les Républicains

Yvelines (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 mars 1999

Question écrite n° 26578 de M. Jacques Myard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 11 octobre 1999
3 mars 1999

Question au Gouvernement n° 1160 de M. Jacques Myard

Rubrique : justice

Titre : procédures

Question posée en séance
15 février 1999

Question écrite n° 25495 de M. Jacques Myard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Cambodge

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25437 de M. Jacques Myard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 janvier 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25327 de M. Jacques Myard

Rubrique : transports routiers

Titre : réglementation

Réponse publiée le 12 juillet 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24415 de M. Jacques Myard

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 5 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24410 de M. Jacques Myard

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 1er mars 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 23983 de M. Jacques Myard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : bilan

Réponse publiée le 12 avril 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 23950 de M. Jacques Myard

Rubrique : jeux et paris

Titre : PMU et La Française des jeux

Réponse publiée le 19 avril 1999
14 décembre 1998

Question écrite n° 22985 de M. Jacques Myard

Rubrique : Parlement

Titre : activités

Réponse publiée le 5 avril 1999

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