• 3 août 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 17983 de M. Jacques Myard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15893 de M. Jacques Myard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 22 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15847 de M. Jacques Myard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15596 de M. Jacques Myard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15400 de M. Jacques Myard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15164 de M. Jacques Myard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 1er juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 14982 de M. Jacques Myard

  Rubrique : animaux

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 18 mai 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 14482 de M. Jacques Myard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 18 mai 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 14481 de M. Jacques Myard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 mai 1998

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 609 de M. Jacques Myard

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Question posée en séance