• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69230 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69210 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69068 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69053 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68988 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68854 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68177 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : santé

  Titre : cures

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67921 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67601 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67599 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse