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Réponse publiée le 20 novembre 2000
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21 août 2000Rubrique : agricultureTitre : indemnités spéciales de montagneRéponse publiée le 9 octobre 2000
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14 août 2000Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 1er janvier 2001
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17 juillet 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 25 décembre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 18 décembre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 25 février 2002
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10 juillet 2000Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 2 octobre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 25 juin 2001
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3 juillet 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 février 2001
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3 juillet 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : financementRéponse publiée le 4 décembre 2000