M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 décembre 1998

Question écrite n° 23076 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 13 mars 2000
14 décembre 1998

Question écrite n° 22987 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : armes

Titre : détention

Réponse publiée le 25 janvier 1999
14 décembre 1998

Question écrite n° 22986 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : enseignement agricole

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er février 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22641 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : agriculture

Titre : SAFER

Réponse publiée le 12 avril 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22627 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 22 février 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22620 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : assiette

Réponse publiée le 8 novembre 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22444 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur les armes inhumaines

Réponse publiée le 1er mars 1999
7 décembre 1998

Question orale sans débat n° 535 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : TGV Rhin Rhône

Réponse publiée le 9 décembre 1998
30 novembre 1998

Question écrite n° 22102 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : frontaliers

Titre : sécurité sociale

Réponse publiée le 8 mars 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21924 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : maîtres auxiliaires

Réponse publiée le 1er mars 1999

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Questions posées (archives)