M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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29 septembre 1997

Question écrite n° 3762 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 5 janvier 1998
22 septembre 1997

Question écrite n° 3415 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 15 décembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3393 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 15 décembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3281 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : Etat

Titre : Médiateur de la République

Réponse publiée le 29 décembre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3162 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : heure légale

Titre : heure d'été et heure d'hiver

Réponse publiée le 12 janvier 1998
15 septembre 1997

Question écrite n° 3161 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : archives et bibliothèques

Titre : archives

Réponse publiée le 24 novembre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3160 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : santé

Titre : contrôle sanitaire

Réponse publiée le 15 décembre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3159 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : préretraites

Titre : agriculture

Réponse publiée le 29 décembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2785 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : agriculture

Titre : exploitants

Réponse publiée le 16 février 1998
8 septembre 1997

Question écrite n° 2728 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : postes

Titre : courrier

Réponse publiée le 15 décembre 1997

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M. Jacques Pélissard

Questions posées (archives)