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14 janvier 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : caisses d'épargneQuestion sans réponse
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24 décembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 25 février 2002
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24 décembre 2001Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : assujettissementQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationRéponse publiée le 11 mars 2002
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12 novembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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15 octobre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 12 novembre 2001
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15 octobre 2001Rubrique : traités et conventionsTitre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs famillesRéponse publiée le 19 novembre 2001
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15 octobre 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 31 décembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 3 octobre 2001
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20 juin 2001Rubrique : secteur publicTitre : services publicsQuestion posée en séance