• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24444 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24332 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24241 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23392 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 23 décembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 1031 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : agriculture

  Titre : maïs

  Question posée en séance
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22304 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 22039 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 23 novembre 1998

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  Question orale sans débat n° 495 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 25 novembre 1998
• 18 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 923 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Question posée en séance
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20623 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 1er février 1999