M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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17 avril 2000

Question écrite n° 45286 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 4 décembre 2000
17 avril 2000

Question écrite n° 45285 de M. Bernard Perrut

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 24 juillet 2000
17 avril 2000

Question écrite n° 45284 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 16 octobre 2000
17 avril 2000

Question écrite n° 45283 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 10 juillet 2000
17 avril 2000

Question écrite n° 45275 de M. Bernard Perrut

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Réponse publiée le 19 juin 2000
17 avril 2000

Question écrite n° 45274 de M. Bernard Perrut

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 5 juin 2000
17 avril 2000

Question écrite n° 45161 de M. Bernard Perrut

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 3 juillet 2000
17 avril 2000

Question écrite n° 45149 de M. Bernard Perrut

Rubrique : taxis

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 23 octobre 2000
17 avril 2000

Question écrite n° 45148 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 29 mai 2000
17 avril 2000

Question écrite n° 45105 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : cancer du côlon

Réponse publiée le 4 septembre 2000

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M. Bernard Perrut

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