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22 mars 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 10 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 17 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidaritéRéponse publiée le 12 juillet 1999
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15 mars 1999Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 7 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 31 mai 1999
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Réponse publiée le 12 juillet 1999
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8 mars 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 12 avril 1999
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8 mars 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailQuestion close sans réponse le 31 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 6 mars 2000
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8 mars 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 17 mai 1999