• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19424 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19423 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19422 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19421 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19420 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19409 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19407 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19088 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18043 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18033 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 13 mars 2000