• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16332 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16331 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16330 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16329 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16328 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16327 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16318 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16315 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement : aides et prêts

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 24 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 755 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : TIPP

  Question posée en séance
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15995 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 août 1998